ExxonMobil Fuels, Lubricants & Specialties Marketing Company, division d’ExxonMobil Corporation (U.S.), et les filiales qu’elle coordonne dans le monde, vous souhaitent la bienvenue sur le Site Web d’analyse de lubrifiant Mobil Serv Lubricant Analysis (le « Site ») d’exxonmobil.com, le Site Internet d’ExxonMobil Fuels, Lubricants & Specialties.
Le Site permet aux clients d’ExxonMobil, qui sont des utilisateurs des Services d’analyse de lubrifiant Mobil Serv Lubricant Analysis (l’« Utilisateur »), d’accéder à leurs informations relatives au programme d’analyse d’huile par Internet dès leur inscription. L’Utilisateur peut faire référence, selon le cas, à la personne accédant au Site et/ou à la personne morale que vous représentez.
Mobil Serv, Exxon, Esso, Mobil, ExxonMobil et certaines autres marques commerciales, marques de fabrique et marques de service sont des marques d’Exxon Mobil Corporation ou de l’une de ses filiales.
ExxonMobil Fuels, Lubricants & Specialties Marketing Company vous fournit le présent Site web et certains services de communication, interfaces et fonctionnalités sur le présent Site et par son intermédiaire, sous réserve que vous acceptiez de respecter les Conditions générales d’utilisation suivantes (Partie I).
Les services d’analyses de lubrifiant Mobil Serv Lubricant Analysis seront fournis par ExxonMobil Oil Corporation aux États-Unis ou par la filiale d’ExxonMobil concernée qui fournit des services et produits lubrifiants aux clients sur le territoire applicable. Ces services sont fournis sous réserve que vous acceptiez de respecter les Conditions générales d’utilisation suivantes (Partie I et Partie II). Les Conditions générales d’utilisation constituent un accord contraignant entre ExxonMobil et l’Utilisateur régissant l’utilisation du site et les services (l’« Accord »). Si, en tant qu’Utilisateur, vous ne souhaitez pas vous conformer aux Conditions générales d’utilisation, n’utilisez pas ce site ou les services.
Aucune stipulation du présent document n’a pour objectif de passer outre le principe juridique d’indépendance des entités juridiques locales. Les relations professionnelles abordées dans le présent document ne représentent pas nécessairement un lien hiérarchique, mais peuvent refléter des lignes directrices fonctionnelles, une gérance ou des relations de services. Lorsque le présent document prend en considération les actionnaires d’une personne morale locale, c’est toujours la personne morale locale qui reste responsable des actions.
Exxon Mobil Corporation dispose de nombreuses filiales, dont beaucoup ont une dénomination qui inclut ExxonMobil, Exxon, Esso et Mobil. À des fins de commodité et de simplicité dans le présent Site web, ces termes et d’autres termes comme entreprise, société, notre/nos, nous et son/ses/leur(s) sont parfois utilisés comme référence abrégée pour des filiales ou groupes de filiales spécifiques. Des références abrégées décrivant des organisations opérationnelles régionales ou mondiales et des branches d’activité régionales ou mondiales sont également parfois utilisées à des fins de facilité et de simplicité. De la même manière, ExxonMobil entretient des relations commerciales avec des milliers de clients, fournisseurs, gouvernements et autres. À des fins de facilité et de simplicité, les termes, comme entreprise, coentreprise, société de personnes, coentrepreneur et associé, sont utilisés pour indiquer des relations commerciales impliquant des activités et intérêts communs et ces mots peuvent ne pas indiquer des relations juridiques précises.
À TOUS LES UTILISATEURS ! AVANT D’ACCÉDER AU PRÉSENT SITE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES NOTIFICATIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES, PUISQU’ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE ET DES SERVICES, AINSI QUE TOUTE DOCUMENTATION DISPONIBLE.
Partie I –L’utilisation du site web d’analyse de lubrifiant Mobil Serv Lubricant Analysis.
1) Conditions générales d’utilisation
En accédant, consultant ou utilisant la documentation disponible sur le Site ou par son intermédiaire, vous, l’Utilisateur, indiquez que vous comprenez et souhaitez que les présentes Conditions générales d’utilisation soient l’équivalent juridique du contrat écrit attitré et contraignant de la même manière et que vous acceptez lesdites Conditions générales d’utilisation et consentez à être légalement lié par ces dernières. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, arrêtez immédiatement d’utiliser le présent Site web. Sauf si cela est accepté par écrit par ExxonMobil, ce dernier n’acceptera aucune autre condition générale.
Veuillez noter qu’ExxonMobil se réserve le droit de changer, sans préavis, les conditions, modalités et notifications en vertu desquelles le présent Site vous est proposé. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé, par ExxonMobil, à accéder au présent Site ou à l’utiliser.
Les présentes Conditions générales d’utilisation annulent et remplacent les Conditions générales qui régissent le portail d’ExxonMobil (www.exxonmobil.com).
2) Utilisation du Site
A. Sécurité du Site. Il est interdit à l’Utilisateur de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site ou des Services. La responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur peut être engagée au titre de telles atteintes. ExxonMobil enquêtera sur toutes atteintes présumées et, si une violation pénale est soupçonnée, ExxonMobil coopérera avec les forces de l’ordre dans le cadre de leurs enquêtes. Les violations de la sécurité du Site et des Services incluent, notamment, ce qui suit :
• se connecter ou tenter de se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
• accéder à des données ou prendre toute mesure pour obtenir des services qui ne sont pas destiné(e)s à l’Utilisateur ou à l’utilisation de celui-ci ;
• tenter d’enquêter sur, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système, sous-système ou réseau ;
• trafiquer, pirater, modifier ou corrompre, de toute autre manière, ou violer la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation appropriée ;
• transmettre des informations contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, systèmes d’annulation automatique de messages ou autre moteurs ou routines informatiques avec l’intention ou ayant pour conséquence d’endommager, de détruire, de perturber ou de détériorer, de toute autre manière, la fonctionnalité de l’ordinateur ou l’exploitation du Site ;
• toucher à, intercepter ou s’approprier tout(es) système, données ou informations ; ou
• toucher au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, notamment, par la surcharge, « l’inondation », « le bombardement avec des courriels électroniques » ou le « plantage » de tout système informatique.
B. « Courriel indésirable » et Actions similaires. Il est interdit à l’Utilisateur de transmettre les mêmes courriels électroniques indésirables ou des courriels électroniques similaires, des publicités commerciales en nombre ou des lettres de chaines à un ou plusieurs groupe(s) d’adresses électroniques (qui se compose(nt) d’au minimum deux adresses électroniques regroupées en un seul destinataire de courriel électronique).
C. Violation. Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Site ou les Services dans le but de porter atteinte au droit d’auteur, à la marque de fabrique, au brevet ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de toute personne. ExxonMobil peut mettre fin à votre droit d’accéder au Site et aux Services si nous pensons que vous utilisez le Site et les Services d’une manière qui porte atteinte au droit d’auteur, à la marque de fabrique, au brevet ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’une autre personne. Un tribunal peut ordonner à l’Utilisateur de payer des dommages et intérêts à ExxonMobil et au titulaire légal de tout droit de propriété intellectuelle auquel vous avez porté atteinte.
D. Autres Actions interdites. Au cours de l’utilisation du Site ou des Services, vous ne devez pas :
• poster, envoyer par courriel électronique ou transmettre, de toute autre manière, ou utiliser le Site ou les Services au titre de tout document illégal, dommageable, de harcèlement, diffamatoire, menaçant, vulgaire, sexuellement explicite, haineux ou répréhensible, de toute autre manière, de tout type, tout document qui exploite des enfants ou porte atteinte à la vie privée d’une autre personne ou d’autres droits ou tout document qu’ExxonMobil ne souhaite pas poster ou transmettre, à sa seule discrétion, sur le Site et les Services ;
• continuer à envoyer des courriels électroniques à un destinataire qui a indiqué qu’il ne souhaite pas recevoir de communication de votre part ;
• adopter et/ou encourager un comportement qui pourrait : 1) enfreindre toute loi ou réglementation applicable ou 2) entrainer l’engagement de la responsabilité civile ;
• adopter un comportement qui pourrait nuire ou porter atteinte à l’opérabilité prévue du Site ou des Services ;
• vous faire passer pour toute personne physique ou morale, déclarer de mauvaise foi ou donner une fausse image, de toute autre manière, de votre identité ou affiliation ou imiter, supprimer ou modifier toute partie des informations d’en-tête du paquet TCP/IP de tout courriel électronique ou autre message ;
• vous livrer à de la commercialisation en ligne trompeuse ; ou
• aider ou permettre à toute personne de se livrer à toute activité susmentionnée.
F. L’Utilisateur accepte que l’utilisation de toutes informations obtenues par l’intermédiaire du Site ou des Services est à ses propres risques.
G. Conséquences de l’utilisation inacceptable. ExxonMobil se réserve le droit (mais n’est pas tenu), à sa seule discrétion, de refuser ou supprimer tout contenu qui vous appartiendrait ainsi que de suspendre ou de mettre fin, sans préavis, à votre accès au Site et aux Services en cas de violation ou de tentative de violation du présent Accord. Les violations indirectes ou les tentatives de violation du présent Accord ainsi que les violations réelles ou les tentatives de violation par un tiers agissant pour votre compte seront réputées être des violations du présent Accord que vous avez commises. En outre, utiliser les services d’une autre société aux fins de faciliter toute activité qui porte atteinte au présent Accord, si on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’une telle utilisation du service d’une autre société affecte défavorablement le Site et les Services, de toute manière, constitue une violation du présent Accord.
H. Absence de concession de licence. De par votre utilisation du Site ou des Services, il ne vous est concédé aucune licence, expresse ou tacite, en vertu de tous droits de brevet ou de secret de fabrication, à présent ou par la suite, détenu, contrôlé ou possédé par ExxonMobil.
I. Établissement d’un lien. L’Utilisateur, ou un tiers agissant pour le compte de celui-ci, ne peut pas établir un lien vers ce site sans autorisation écrite préalable d’ExxonMobil. L’Utilisateur peut télécharger et imprimer une copie du contenu du présent Site pour son utilisation personnelle non commerciale ou au titre de tout achat de tout produit ExxonMobil, étant entendu qu’il laisse tout droit d’auteur ou toute information relative à la marque de fabrique intact(e) et inchangé(e). À part ce qui est expressément indiqué dans le présent paragraphe, l’Utilisateur ne peut copier (que ce soit en l’imprimant sur du papier, en le conservant sur un disque, en le mettant sur un autre site, en le téléchargeant de toute autre manière), distribuer (y compris distribuer des copies), diffuser, modifier ou falsifier, en aucune manière, toute partie du présent Site.
J. Utilisation tierce. Dans le cas où l’Utilisateur donne l’utilisation du présent Site et des Services à des tiers, les Conditions générales d’utilisation, qui ont été acceptées par l’Utilisateur, resteront applicables. L’Utilisateur sera tenu responsable de toute action ou conduite du tiers au titre de l’utilisation du Site et/ou des Services.
3) Protection des données à caractère personnel
A. Informations et utilisations. Lorsqu’une personne visite le Site, nos serveurs web recueillent automatiquement des informations qui permettent au site de communiquer avec l’ordinateur du visiteur au cours de la visite. Nous suivons également ces informations ainsi que le nombre de visites sur le site, quelles parties du site les visiteurs choisissent, l’adresse IP (l’adresse Internet attribuée à votre ordinateur par votre Fournisseur d’accès Internet), le type de domaine, le type de navigateur (par exemple, Firefox, Chrome ou Internet Explorer), la date et l’heure. Nous n’utilisons ces informations qu’à des fins de statistiques qui nous aident à concevoir et gérer le Site.
Si, pendant votre visite, vous personnalisez le Site, remplissez un formulaire de commande, participez à un concours ou nous soumettez d’autres informations, vous pouvez nous communiquer des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir et utiliser ces données à caractère personnel pour vous fournir des produits ou services, vous facturer les produits et services que vous demandez, vous communiquer des informations sur les produits et services d’ExxonMobil dont nous pensons qu’elles pourraient vous intéresser ou communiquer avec vous à d’autres fins.
Comme expliqué ci-dessous à l’article concernant la Diffusion des informations à des tiers, nous ne distribuons ni ne vendons des données à caractère personnel à des tiers aux fins de leur permettre de vous vendre leurs produits et services. De plus, comme indiqué à l’article Retirer/Modifier des informations, nous ferons raisonnablement notre possible pour supprimer vos données à caractère personnel de notre base de données de manière à ce que vous ne receviez plus nos communications ultérieures, si c’est ce que vous souhaitez. Si vous nous informez que des données à caractère personnel soumises précédemment sur notre site ne sont plus exactes, nous ferons raisonnablement notre possible pour effectuer les corrections appropriées. Afin de faciliter nos efforts pour répondre à votre demande, il nous serait utile que vous nous indiquiez le contexte dans lequel vous avez fourni des données à caractère personnel, par exemple au titre de la promotion d’un produit ou service donné.
B. Informations. Nous pouvons conserver certaines informations (communément appelées « cookie ») sur votre ordinateur lorsque vous consultez ou utilisez le Site. Ces informations aident à personnaliser votre utilisation du Site et à vous éviter d’avoir à saisir de nouveau vos coordonnées à chaque fois que vous le visitez. Vous pouvez effacer ou bloquer ces informations depuis votre ordinateur, si vous le souhaitez. (La page d’« aide » du manuel de l’utilisateur de l’ordinateur ou de votre navigateur devrait vous indiquer la marche à suivre.)
Nous utilisons la technologie de publicité tierce pour prévoir des publicités lorsque vous visitez les sites sur lesquels nous faisons de la publicité. Cette technologie ne traitera aucune information pouvant être utilisée pour vous identifier personnellement ; à savoir elle n’inclura pas votre nom, adresse ou vos autres informations à caractère personnel. Lorsque vous accédez à une publicité, un fichier « cookie » sera stocké sur votre ordinateur. Ces informations sont utilisées pour aider à gérer notre publicité en ligne. Pour en savoir plus sur la technologie de publicité tierce, les cookies et comment les exclure, veuillez cliquer ici.
C. Informations concernant les enfants. Le Site contient des informations pouvant être intéressantes pour les enfants, mais ExxonMobil ne cherche pas, par l’intermédiaire du Site, à recueillir des Informations à caractère personnel de personnes de moins de 17 ans ou les concernant.
D. Hyperliens. Ce site dispose de liens vers des sites qu’ExxonMobil ne détient pas, ne contrôle pas ou n’entretient pas. Nous ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques et politiques de confidentialité et nous ne formulons aucune déclaration ou garantie concernant les pratiques de confidentialité de ces sites. De la même manière, nous ne pouvons être tenus responsables des politiques et pratiques de tout site à partir duquel vous êtes redirigé vers notre site web. Nous vous recommandons de vérifier la politique de confidentialité des autres sites et de contacter l’exploitant pour tout(e) problème ou question.
E. Diffusion d’informations à des tiers. Communiquer via Internet et vous envoyer des informations, produits et services par d’autres moyens impliquent nécessairement que vos données à caractère personnel passent ou sont manipulées par des tiers, mais ExxonMobil ne vend pas ou ne distribue pas vos données à caractère personnel à des tiers aux fins de leur permettre de vous vendre leurs produits et services.
Nous employons d’autres sociétés et personnes pour assumer des fonctions pour notre compte, comme, par exemple, honorer des commandes, effectuer des livraisons, envoyer des courriers et courriels électroniques, supprimer des informations répétitives des listes de clients, analyser des données, fournir une assistance commerciale, traiter des paiements par carte de crédit et fournir un service client. Ils ont accès à des données à caractère personnel qui leur sont nécessaires pour assumer leurs fonctions, mais ils ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins.
Les données à caractère personnel recueillies par ExxonMobil peuvent être transférées parmi ses divers services et sociétés affiliées dans le monde. De tels transferts peuvent impliquer le transfert de données à caractère personnel de pays au sein de l’Espace économique européen à des pays situés en dehors de l’E.E.E. En soumettant des données sur le Site, le visiteur donne son consentement explicite à ces transferts, y compris la transmission transfrontalière de données couvertes par la présente Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.
F. Transferts de données. Nous pouvons transférer les données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant à des pays autres que le pays dans lequel les informations ont été initialement recueillies. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois relatives à la protection des données que le pays dans lequel vous communiquez initialement les informations. Lorsque nous transférons vos informations à d’autres pays, nous protégerons ces informations, comme indiqué dans la présente Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.
Si vous vous trouvez dans l’E.E.E. ou en Suisse, nous nous conformons à toutes les règles applicables assurant la protection adéquate pour le transfert des données à caractère personnel aux pays situés en dehors de l’E.E.E. ou de la Suisse. Nous avons mis en place les mesures nécessaires pour assurer que les destinataires des données à caractère personnel fournissent une protection adéquate de vos informations. Ces mesures incluent, entre autres, les obligations contractuelles des destinataires sur la façon dont ils doivent gérer et protéger les données personnelles en conformité avec les clauses contractuelles élaborées par la Commission Européenne.
G. Informations sensibles. ExxonMobil ne sollicite aucune information sensible des visiteurs sur notre Site, sauf si la loi l’y oblige. Les informations sensibles incluent notamment l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, religieuses, ou autres formes de croyance, l’adhésion à un syndicat professionnel, l’état de santé mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou le contenu du casier judiciaire. Nous vous demandons de ne pas nous communiquer d’informations sensibles de cette nature. Cependant, si vous communiquez de telles informations, ExxonMobil recueille votre consentement explicite d’utiliser ces données des manières décrites dans la présente Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel ou des manières décrites au moment où lesdites informations sont divulguées.
H. Retirer/Modifier des informations. Vous pouvez demander à faire supprimer ou modifier vos données à caractère personnel en envoyant un courrier électronique au contact approprié indiqué à la rubrique « Nous contacter ». Nous vous informons que vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit ou/et ne plus recevoir de communications, il vous suffit de vous adresser au service Communication d’ESSO SAF par lettre ou courriel (vous référer au paragraphe “Contacter le service Communication du groupe”). Comme indiqué précédemment, il nous serait utile que vous nous indiquiez le contexte dans lequel vous avez fourni des données à caractère personnel.
I. Conditions d’utilisation, Préavis et Révisions. Si vous choisissez de visiter notre Site, votre visite et tout litige relatif à la confidentialité sont soumis à la présente Déclaration de confidentialité et aux Conditions générales d’utilisation de notre Site, y compris toute restriction sur les dommages et intérêts, l’arbitrage des litiges et l’application des dispositions légales. Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration à tout moment sans préavis.
J. Contacter le service Communication. Pour toute question concernant le contenu de la présente Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez contacter le Service Communication du groupe à l’adresse suivante :
Esso Société Anonyme Française
Service Communication
5/6 Place de l’Iris,
92400 Courbevoie,
France
Tél : + 33 ( 0 ) 1 49 67 90 00
4) Politique concernant le mot de passe pour les Utilisateurs inscrits.
L’utilisation de certaines parties du présent Site nécessite des informations pour l’identification (« Identifiant utilisateur ») et un Mot de passe. Les Utilisateurs inscrits reçoivent un Mot de passe de connexion unique d’ExxonMobil qu’ils peuvent personnaliser par la suite. En utilisant l’Identifiant utilisateur et le Mot de passe, les Utilisateurs inscrits peuvent accéder à leurs informations relatives au programme d’analyse de l’huile. Vous acceptez que la personne qui utilise l’Identifiant utilisateur et le Mot de passe est un Utilisateur autorisé et dispose de la capacité et des prérogatives pour passer des commandes au nom de votre Société, consulter des rapports affichés sur le présent Site et soumettre des requêtes pour le compte de votre Société.
Quiconque ayant connaissance de votre Identifiant utilisateur et de votre Mot de passe peut avoir accès au présent Site et aux informations disponibles à l’Utilisateur. Par conséquent, tous les Mots de passe doivent être gardés secrets. En acceptant les présentes Conditions générales d’analyse de lubrifiant Mobil Serv Lubricant Analysis, les Utilisateurs inscrits acceptent d’être les seuls responsables de la confidentialité et de l’utilisation de leur Mot de passe. Chaque Société utilisant le présent Site accepte d’accomplir toutes les démarches raisonnables pour annuler l’accès au présent Site de ses employés en supprimant leur adresse électronique lorsqu’ils quittent leur emploi au sein de cette Société ou sont mutés à un poste pour lequel l’accès au présent site n’est plus nécessaire.
Comme condition d’utilisation, tous les Utilisateurs inscrits informeront également immédiatement ExxonMobil s’ils ont connaissance de tout(e) perte ou vol de leur Mot de passe ou de toute utilisation interdite de leur Mot de passe. Dès cette notification, ExxonMobil répondra rapidement à toute demande d’ajout, de modification ou de suppression de l’autorisation des Utilisateurs inscrits et réinitialisera rapidement tout Mot de passe ayant pu être compromis.
5) Sécurité des communications sur Internet
Nous vous informons qu’alors qu’ExxonMobil s’est efforcée de créer un site privé fiable et sécurisé pour ses Utilisateurs, la confidentialité de toute communication ou documentation transmise à/d’ExxonMobil par l’intermédiaire du présent Site ou par courriel électronique ne peut être garantie. Par conséquent, ExxonMobil n’est pas responsable de la sécurité de toute information transmise par Internet et l’Utilisateur assume l’intégralité des risques possibles en utilisant le présent Site.
6) Informations d’Utilisateur : déclarations et garanties
Il est important que les Informations d’utilisateur que vous fournissez à ExxonMobil soient fiables. Vous déclarez et garantissez donc par les présentes que vos Informations d’utilisateur :
(a) ne seront pas fausses, inexactes ou trompeuses ;
(b) ne seront pas frauduleuses ou n’impliqueront pas l’achat ou la vente d’éléments contrefaits ou volés ;
(c) ne porteront pas atteinte à tout(e) droit d’auteur, marque de fabrique ou à tous autres droits exclusifs ou droits de publicité de confidentialité de tout tiers ;
(d) ne porteront pas atteinte à tout(e) loi, disposition, ordonnance ou règlement ;
(e) ne seront pas de l’ordre du diffamatoire, du dénigrement commercial, du harcèlement ou ne comporteront pas de menaces illégales ;
(f) ne contiendront aucun(e) virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre routine informatique destiné(e) à endommager, porter atteinte à, intercepter furtivement ou s’approprier tout(e) système, donnée ou information à caractère personnel ; et
(g) n’incluront pas de descriptions de (ou d’hyperliens concernant des) biens ou services qui (i) sont interdits par les présentes modalités ou (ii) que vous n’avez pas le droit d’insérer ou d’associer.
7) Exclusion de Garanties.
SAUF STIPULATION CONTRAIRE DU PRÉSENT ACCORD, LES MODALITÉS SUIVANTES S’APPLIQUENT : (A) LE PRÉSENT SITE AINSI QUE L’ENSEMBLE DU CONTENU ET DES DOCUMENTS (Y COMPRIS LES KITS D’ÉCHANTILLON) Y FIGURANT SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET TELS QUE DISPONIBLES SANS GARANTIE OU INDEMNISATION, QUELLE QU’ELLE SOIT ; (B) CHAQUE PARTIE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, QUELLES QU’ELLES SOIENT, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT (i) LES GARANTIES TACITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE L’ADÉQUATION À UN USAGE ET UNE FONCTION PARTICULIER(E)S, (ii) QUE LE SERVICE SERA PERMANENT, SANS INTERRUPTION ET/OU EXEMPT D’ERREUR, (iii) QUANT À LA QUALITÉ OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS DE TOUTE ANALYSE ET (iv) QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’OPPORTUNITÉ DE TOUTES INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE PAR, OU POUR LE COMPTE D’/DE, EXXONMOBIL, TOUT UTILISATEUR OU TIERS.
8) Limitations de responsabilité.
EXXONMOBIL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU CONSECUTIFS, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, CEUX RÉSULTANT DE L’INTERRUPTION DE L’UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DU MANQUE À GAGNER DÉCOULANT DE, OU LIÉS AU PRÉSENT ACCORD OU DE/À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE.
9) Arrêt de l’utilisation
L’Utilisateur reconnaît et convient qu’à tout moment et pour toute raison quelle qu’elle soit ou pour aucune raison, ExxonMobil peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre accès au présent Site web d’analyse de lubrifiant Mobil Serv. Si vous souhaitez arrêter d’utiliser le présent Site web d’analyse de lubrifiant Mobil Serv Lubricant Analysis, veuillez contacter votre représentant local ExxonMobil.
10) Droit applicable
Le présent Accord sera régi par le droit matériel interne de l’État du Texas, États-Unis d’Amérique (sans donner effet aux règles de conflits de lois). L’Utilisateur et ExxonMobil désignent le tribunal du district des États-Unis du Comté d’Harris, Texas, aux fins de la seule et exclusive résolution de tout litige survenant entre eux découlant du, ou lié ou afférent au présent Accord et se soumettent à la compétence dudit tribunal. Il sera considéré qu’il est renoncé, sans réserve et de manière absolue, à toutes les demandes, pour quelque motif que ce soit, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de la négligence ou autre responsabilité délictuelle, responsabilité sans faute, violation de garantie ou de toute autre manière, à moins qu’ExxonMobil ne reçoive notification de ladite demande au plus tard soixante (60) jours à compter de la date à laquelle ladite demande survient.
Partie II – Services d’analyse d’huile et de lubrifiant Mobil Serv Lubricant Analysis
1) Les Conditions générales d’analyse de lubrifiant Mobil Serv Lubricant Analysis. Toutes les commandes pour des services d’analyse de lubrifiant passées sur ce Site et tous les services afférents à l’analyse de lubrifiant fournis seront régis par les présentes Conditions générales d’analyse de lubrifiant Mobil Serv Lubricant Analysis, sauf dans la mesure où une contradiction expresse survient entre les présentes Conditions générales et les modalités d’un accord écrit entre l’Utilisateur et l’entité ExxonMobil concernée fournissant des services d’analyse ou des produits lubrifiants à l’entité en question. En cas de contradiction, l’accord écrit conclu entre les deux entités respectives prévaudra sur les présentes Conditions générales.
2) Passation de commande pour des services d’analyse de lubrifiant et soumission d’échantillons. Les commandes pour les services d’analyse de lubrifiant sont passées via ce site web en demandant un/des kit(s) d’analyse de lubrifiant de marque Mobil Serv Lubricant Analysis. Le coût des services d’analyse de lubrifiant sera facturé au moment de ladite commande et ExxonMobil ne sera, en aucun cas, tenue de rembourser ledit paiement, y compris, notamment, dans le cas où la bouteille n’est jamais retournée à un laboratoire d’analyse d’huile ExxonMobil. Les prix des services d’analyse de lubrifiant pour les clients ExxonMobil seront ceux fixés dans la grille tarifaire communiquée ponctuellement par ExxonMobil1. Les demandes d’analyses de lubrifiant sur des échantillons peuvent alors ensuite être effectuées en déposant la bouteille d’analyse de lubrifiant de marque Mobil Serv Lubricant Analysis avec un identifiant de la bouteille d’analyse de lubrifiant Mobil Serv Lubricant Analysis à un laboratoire d’analyse d’huile ExxonMobil. ExxonMobil fera une tentative raisonnable pour analyser les échantillons soumis. Cependant, la soumission de bouteilles d’échantillons ne crée aucune obligation pour ExxonMobil de terminer l’analyse si la bouteille déposée n’est pas une bouteille d’analyse de lubrifiant de marque Mobil Serv Lubricant Analysis, si le produit soumis est coupé avec de l’eau ou contaminé par toute autre manière, si le produit soumis n’est pas une huile lubrifiante, si l’identifiant de la bouteille est manquant, modifié ou dégradé, si ExxonMobil est, de toute autre manière, incapable d’identifier au nom de qui l’échantillon a été enregistré ou, dans le cas où d’autres circonstances atténuantes qui rendent la réalisation de l’analyse de lubrifiant irréaliste ou impossible, à chaque fois, à la seule discrétion d’ExxonMobil. Dans le cas où ExxonMobil fournit des services d’analyse en vertu de l’une des circonstances susmentionnées, l’Utilisateur reconnaît et convient que (a) les services d’analyse demandés à l’origine peuvent ne pas être les services d’analyse réellement fournis et (b) l’Utilisateur peut se voir facturer des frais supplémentaires pour des services rendus, que ce soit des services demandés à l’origine ou d’autres services réputés appropriés par ExxonMobil, à sa seule discrétion, au vu des circonstances. ExxonMobil n’est pas responsable des erreurs effectuées lors de la commande, de l’absence de livraison ou de la livraison tardive en raison d’un manquement, d’une défaillance ou d’une erreur de l’équipement informatique ou de communication ou du réseau utilisé pour transmettre les informations relatives à votre commande.
3) Résultats de l’analyse. Les résultats de toute analyse de l’huile lubrifiante effectuée en vertu des présentes seront fondés sur les quatre derniers échantillons soumis à l’analyse. ExxonMobil ne sera pas tenue de fournir des résultats partiels (avant les quatre derniers échantillons) ou complets avec un historique des résultats des échantillons soit au format papier ou électronique.
4) Exactitude des informations. ExxonMobil fera tout son possible pour fournir des informations exactes sur le Site d’analyse de lubrifiant Mobil Serv Lubricant Analysis. Cependant, les résultats et commentaires de l’analyse ne sont que consultatifs ; la validité des données peut être altérée par un échantillon non représentatif ou des données incorrectes. C’est pourquoi nous ne formulons aucune déclaration ou garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’opportunité des informations sur le présent Site.
1 En cas de doute concernant la personne morale contractante ou le prix applicable des services d’analyse de lubrifiant Mobil Serv Lubricant Analysis, veuillez contacter votre représentant ExxonMobil ou aller sur la rubrique « nous contacter » à l’adresse suivante : www.exxonmobil.com.